T8 CCR article 3203 (a) (4) (6)
L'employeur n'a pas identifié, évalué et maîtrisé le risque de COVID-19 en milieu de travail en suivant les ordonnances de santé publique et en exigeant des employés qu'ils portent des couvertures faciales lorsque l'éloignement physique n'est pas possible.
Risques présumés …
L'employeur n'a pas identifié, évalué et maîtrisé le risque de COVID-19 en milieu de travail en suivant les ordonnances de santé publique et en exigeant des employés qu'ils portent des couvertures faciales lorsque l'éloignement physique n'est pas possible.
Risques présumés …
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